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Coalition contre le mégadépotoir de Danford
Coalition Against Danford Mega-dump
C. P. 911, Danford Lake (Québec) J0X 1P0
www.savedanford.com
Danford Lake (Québec), le 14 mars 2006
Secrétariat de la Commission d’accès
à l’information du Québec
575, rue Saint-Amable
Bureau 1.10
Québec (Québec) G1R 2G4
Objet : Demande de révision
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 135 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je soumets à la Commission d’accès à l’information une demande de révision, puisque la municipalité en question refuse de nous remettre ces documents publics sous le prétexte qu’ils se trouvent entre les mains du promoteur du projet.
À cet égard, vous trouverez, ci-joint, une copie de nos deux demandes et de la réponse de la Municipalité, ainsi qu’une chronologie des événements du dossier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
P.J. : Chronologie + 5 annexes
Objet Dossier du Projet de site d’enfouissement technique à Danford Lake, Municipalité d’Alleyn-et-Cawood, MRC de Pontiac, Région de l’Outaouais
Deux demandes de documents publics
auprès de la municipalité d’Alleyn-et-Cawood
5 octobre 2004 (Annexe no 1)
Le Maire d’Alleyn-et-Cawood invite ses citoyens à une réunion d’information publique le 16 octobre 2005.
12 octobre 2005 (Annexe no 2)
Le Maire écrit à ses citoyens : “all ratepayers in Alleyn-and-Cawood received from the municipality an information leaflet containing a brief description of new environmental laws, a possible engineered landfill project and an invitation to a public information meeting where [they] could obtain more details on this project and voice [their] questions and concerns.”
28 janvier 2006 (Annexe no 3)
La Coalition contre le mégadépotoir de Danford envoit une première demande de documents publics à la municipalité d’Alleyn-et-Cawood, qui reste sans réponse.
06 mars 2006 (Annexe no 4)
La Coalition renvoie une deuxième demande.
7 mars 2006 (Annexe no 5)
La Directrice générale de la municipalité nous informe, 37 jours après notre première demande, qu’elle ne peut nous fournir les documents publics demandés au sujet de la réunion publique du 16 octobre 2004 parce qu’ils se trouvent chez le promoteur du projet, la compagnie LDC.
Comme en témoignent les deux lettres du Maire (annexes nos 1 et 2), la réunion publique du 16 octobre 2005 était organisée par la Municipalité au nom de la Municipalité. (Depuis le 16 octobre 2004, le Maire allègue qu’il a obtenu le feu vert de sa population lors de cette réunion publique pour aller de l’avant avec le projet. D’après nos informations, seulement une poignée des quelque 600 citoyens étaient présents.)
Quant aux procès-verbaux des réunions de caucus du conseil municipal, il est clair qu’il s’agit de documents publics qui n’ont pas à être archivés chez un particulier, en l’occurrence le promoteur du projet.
Danford Lake (Québec), le 14 mars 2006
Objet : Demande de révision
Madame, Monsieur,
En vertu de l’Article 135 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je soumets à la Commission d’accès à l’information une demande de révision, puisque nos trois lettres à la M.R.C. de Pontiac sont restées sans réponse.
À cet égard, vous trouverez, ci-joint, une copie des trois lettres en question.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
P.J. : 3 lettres
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