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Mme Nathalie Normandeau, ministre des Affaires municipales
Danford Lake, le 14 août 2006

Coalition contre le mégadépotoir de Danford
Coalition Against Danford Mega-dump
C. P. 911, Danford Lake (Québec) J0X 1P0
www.savedanford.com

      Danford Lake (Québec), le 14 août 2006

Mme Nathalie Normandeau,
ministre des Affaires municipales
Aile Chauveau, 4e étage 
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau 
Québec (Québec) 
G1R 4J3

Objet : Troisième refus d’une consultation référendaire de la part du Maire d’Alleyn-et-Cawood, M.R.C. de Pontiac, Région de l’Outaouais

Madame la Ministre,

Une nouvelle fois, le Maire d’Alleyn-et-Cawood refuse à ses citoyens le droit de participer à un référendum concernant la création d’un LET dans leur municipalité.

Comme nous vous l’avions écrit le 16 mai dernier, près de 300 personnes étaient venues assister à l’assemblée publique de consultation du 3 avril 2006, qui portait sur les projets de modification aux règlements municipaux d’Alleyn-et-Cawood. Lors de cette assemblée, les participants avaient été informés par l’urbaniste de la municipalité - en présence de représentants de votre ministère - que les contribuables d’Alleyn-et-Cawood auraient, dans les mois à venir, la possibilité de participer à un référendum sur le zonage, à condition qu’un nombre suffisant d’entre eux signent un registre à cet effet. Cette consultation redonnait ainsi à la population l’espoir et le sentiment de reprendre en main son destin, après les refus répétés du maire d’un référendum sur la question.

Coup de théâtre à la séance du conseil de mai 2006 : le Maire d’Alleyn-et-Cawood déclarait qu’il refusait d’organiser une telle consultation parce qu’un référendum coûtait trop d’argent. À la place, il préférait transmettre le dossier à la MRC de Pontiac.

Le 26 juin 2006, le préfet, les maires et l’aménagiste urbain de la MRC de Pontiac, réunis lors de leur réunion mensuelle, déclaraient publiquement (en français et en anglais) devant les médias et des résidents d’Alleyn-et-Cawood que la MRC renvoyait le dossier à la municipalité d’Alleyn-et-Cawood, puisqu’elle était tenue d’organiser d’abord une consultation référendaire sur le changement de zonage. Le Préfet alla jusqu’à préciser qu’advenant l’opposition d’une majorité de résidents d’Alleyn-et-Cawood au changement de zonage requis, le projet de LET s’arrêterait net.

À la mi-juillet 2006, la direction régionale du ministère des Affaires régionales confirmait à des représentants de l’exécutif de la Coalition que le maire d’Alleyn-et-Cawood n’avait d’autre choix que de se conformer à la loi et d’organiser une telle consultation référendaire.

À la surprise générale de la foule assistant au conseil municipal du 7 août 2006, l’ordre du jour de la séance du conseil ne mentionne ni le projet de LET ni la consultation publique sur le changement de zonage. Interrogé à ce sujet, le maire finit par répondre, à contrecœur, que quelqu’un doit d’abord réviser les règlements municipaux, que cela va prendre des mois. En termes laconiques, il ajoute qu’il ne sera de toute façon pas nécessaire d’organiser une consultation référendaire sur le zonage, ce qui contredit toutes les informations reçues aussi bien de la MRC que de votre propre ministère.

Ajoutant de l’huile sur le feu, le Maire décrète en outre que la période de questions est désormais réduite à 10 minutes pour les questions liées au projet de LET et à 10 minutes pour les autres sujets. Et ce, alors même que les citoyens tentent désespérément depuis maintenant plus de neuf mois d’obtenir de lui des réponses dans un dossier qui est le plus important que la municipalité ait jamais eu à traiter dans son histoire et dont l’enjeu est rien de moins que la qualité de vie de ses habitants pour des générations à venir.

Les citoyens qui assistent aux séances du conseil se sont toujours comportés jusqu’ici de manière respectueuse et civile, mais la frustration et l’indignation atteignent maintenant des niveaux inégalés, et des débordements sont désormais à craindre.

Madame la Ministre, nous vous demandons instamment encore une fois d’intervenir rapidement dans ce dossier pour faire respecter les droits démocratiques les plus élémentaires. Il est temps maintenant de joindre l’acte à la parole. Il est temps maintenant de faire appliquer la loi : les citoyens et citoyennes d’Alleyn-et-Cawood doivent pouvoir voter sur ce dossier, comme la loi le permet.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

André Carrière, président

copie : M. Jean Charest, Premier ministre M. Benoît Pelletier, ministre responsable de l’Outaouais M. Claude Béchard, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Mme Charlotte L’Écuyer, Députée du Pontiac M. Réjean Lafrénière, Député de Gatineau M. Norman McMillan, Député de Papineau M. Roch Cholette, Député de Hull Mme Louise Harel, Chef de l’opposition officielle M. Mario Dumont, Chef de l’Action démocratique du Québec M. Michael McCrank, Préfet de la M.R.C. de Pontiac Tous les maires de la M.R.C. de Pontiac Mme Paulette Lalande, Préfète de la M.R.C. de Papineau M. Marc Carrière, Préfet de la M.R.C. des Collines de l’Outaouais M. Pierre Rondeau, Préfet de la M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau M. Marc Bureau, Maire de Gatineau Maître Nério de Candido, avocat Médias locaux, régionaux et nationaux



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